L'acte de décès est le document de base de toutes les démarches post-décès. Sans lui, rien ne démarre : pas de notification aux banques, pas de résiliation de contrats, pas de demande de réversion, pas de succession. Et chaque organisme en demande un exemplaire — souvent un original, pas une copie.
Combien en demander ?
La réponse dépend de la situation du défunt, mais en règle générale, il faut prévoir entre 10 et 15 exemplaires. Avec un conjoint, des comptes dans plusieurs banques, des assurances et un bien immobilier, on peut facilement en avoir besoin de 12 à 15. Les actes sont gratuits à la mairie, donc mieux vaut en demander trop que pas assez.
Qui en a besoin ?
Chaque banque (un par établissement), chaque compagnie d'assurance, la CPAM, la CAF ou la MSA, chaque caisse de retraite, le notaire, l'employeur du défunt, le bailleur, les fournisseurs d'énergie pour la résiliation. Certains organismes acceptent des copies, d'autres exigent des originaux. Et quand un organisme garde l'original sans le restituer, il faut en avoir d'avance.
Comment les obtenir
Les premiers exemplaires sont délivrés par la mairie du lieu de décès au moment de la déclaration. Des copies supplémentaires peuvent être demandées ultérieurement à la mairie du lieu de décès ou à celle du dernier domicile du défunt, par courrier ou en ligne sur le site du service public. Le délai de réception par courrier est de 2 à 3 semaines — d'où l'intérêt d'en commander suffisamment dès le départ.
Erreur courante : demander 3 ou 4 actes en pensant que cela suffira. Les démarches se retrouvent bloquées en cascade parce qu'un organisme détient le seul original disponible et met 3 semaines à le traiter.
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