Les 10 erreurs administratives les plus courantes après un décès

Quand on est en deuil et submergé par les formalités, les erreurs sont presque inévitables. Voici celles que l'on rencontre le plus souvent, avec leurs conséquences concrètes.

1. Ne pas commander assez d'actes de décès

En demander 3 ou 4 quand il en faut 12 ou 15 bloque toutes les démarches en cascade. Chaque organisme en demande un, et les délais pour en obtenir de nouveaux sont de 2 à 3 semaines.

2. Tarder à prévenir les banques

Tant que les banques ne sont pas informées, les prélèvements continuent, les crédits courent, et le découvert s'aggrave. Inversement, une fois informées, elles bloquent tout — donc il faut que les contrats essentiels soient résiliés en parallèle.

3. Oublier de prévenir la CAF ou la CPAM

Les prestations versées après le décès sont réclamées en trop-perçu. Plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros peuvent être en jeu, réclamés des mois après aux héritiers ou au conjoint.

4. Accepter la succession sans vérifier les dettes

Accepter purement et simplement une succession rend l'héritier responsable des dettes du défunt, même si elles dépassent la valeur des biens. L'option "à concurrence de l'actif net" existe pour se protéger, mais elle doit être choisie avant toute acceptation.

5. Dépasser le délai de 6 mois pour la déclaration de succession

Les pénalités fiscales commencent immédiatement : 0,20 % d'intérêt par mois, puis 10 % de majoration au-delà de 12 mois de retard.

6. Ne pas demander la pension de réversion à temps

La réversion n'est pas rétroactive au-delà d'un an. Chaque mois perdu est un mois de pension définitivement perdu.

7. Oublier de chercher les contrats d'assurance-vie

Des milliards d'euros dorment dans des contrats non réclamés. L'interrogation de l'AGIRA est gratuite et devrait être systématique.

8. Résilier l'assurance habitation trop tôt

Si le logement n'est pas encore vendu ou libéré, le résilier expose les héritiers à un sinistre non couvert. Le contrat doit être maintenu ou transféré.

9. Utiliser les moyens de paiement du défunt

Utiliser la carte ou le chéquier du défunt après son décès est un acte juridiquement contestable. Les héritiers peuvent être poursuivis pour ces opérations, même si l'intention était de payer des frais légitimes.

10. Ne conserver aucune preuve

Chaque courrier envoyé, chaque appel passé, chaque réponse reçue doit être archivé. En cas de litige ou de réclamation ultérieure, c'est la seule façon de prouver qu'une démarche a été faite dans les délais.

À lire aussi : actes de décès — trop-perçus CAF

← Retour aux guides