Les contrats d'assurance-vie représentent souvent les sommes les plus importantes en jeu après un décès. Pourtant, de nombreux bénéficiaires ignorent qu'un contrat existe à leur profit. Chaque année, des milliards d'euros dorment dans des contrats d'assurance-vie non réclamés.
Comment savoir si un contrat existe
Le moyen le plus sûr est d'interroger l'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance). Toute personne qui pense être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie peut saisir l'AGIRA par courrier en fournissant un acte de décès et un justificatif d'identité. L'AGIRA interroge alors tous les assureurs et transmet les coordonnées des compagnies concernées dans un délai de 15 jours.
Le délai légal de versement
Une fois informé du décès et en possession des pièces nécessaires, l'assureur dispose d'un mois pour verser le capital au bénéficiaire. Au-delà, les sommes produisent des intérêts au taux légal majoré de moitié pendant 2 mois, puis au double du taux légal. Ce mécanisme est censé inciter les assureurs à payer rapidement, mais en pratique, certains utilisent les demandes de pièces complémentaires pour allonger les délais.
La fiscalité
L'assurance-vie bénéficie d'un régime fiscal favorable. Les primes versées avant 70 ans bénéficient d'un abattement de 152 500 € par bénéficiaire. Au-delà, un prélèvement forfaitaire s'applique. Les primes versées après 70 ans sont soumises aux droits de succession au-delà d'un abattement global de 30 500 €, mais les intérêts générés restent exonérés.
Attention : la clause bénéficiaire est déterminante. Si elle mentionne "mon conjoint" et que le couple a divorcé depuis, l'ex-conjoint n'est plus bénéficiaire. Si elle mentionne "mes héritiers", ce sont les héritiers légaux ou testamentaires. Une clause mal rédigée génère des contentieux qui durent des années.
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