Dès que la banque est informée du décès d'un titulaire, elle bloque l'ensemble de ses comptes individuels. C'est automatique, immédiat, et non négociable. Le but est de protéger les fonds en attendant le règlement de la succession — mais dans les faits, cela crée souvent une situation très compliquée pour les proches qui avaient besoin de ces comptes.
Ce que la banque fait concrètement
La banque gèle tous les comptes individuels du défunt : compte courant, livrets d'épargne, PEL, comptes-titres. Les virements automatiques sont stoppés, les prélèvements rejetés, les cartes bancaires désactivées. Aucune opération ne peut plus être effectuée, ni en débit ni en crédit — y compris les salaires ou pensions qui devaient être versés.
Les coffres-forts sont également scellés. Ils ne pourront être ouverts qu'en présence d'un notaire ou sur autorisation expresse dans le cadre de la succession.
L'exception pour les frais d'obsèques
La loi prévoit une exception : la banque peut débloquer jusqu'à 5 000 € sur les comptes du défunt pour payer les frais d'obsèques, sur présentation de la facture des pompes funèbres. Ce montant est versé directement à l'entreprise de pompes funèbres, pas aux héritiers. En pratique, certaines banques font traîner cette procédure ou imposent des justificatifs supplémentaires qui ne sont pas légalement exigibles.
Le cas du compte joint
Un compte joint n'est pas bloqué de la même façon. Le co-titulaire survivant conserve en principe l'accès au compte et peut continuer à l'utiliser. Mais attention : la banque peut décider de transformer le compte en compte individuel au nom du survivant, ou exiger un nouvel accord — les pratiques varient. Si les héritiers contestent, la banque peut aussi choisir de bloquer partiellement le compte par précaution.
Point de vigilance : les opérations effectuées sur un compte joint après le décès peuvent être contestées par les héritiers. Si des sommes importantes sont retirées, le co-titulaire pourrait devoir justifier chaque mouvement dans le cadre de la succession.
Les délais réels
La banque doit être prévenue le plus rapidement possible — idéalement dans les 48 heures. Tant qu'elle ne l'est pas, les opérations continuent sur les comptes et peuvent créer des situations difficiles à régulariser ensuite : prélèvements rejetés avec frais, virements non reversés, découvert qui s'aggrave.
Le déblocage complet des comptes intervient généralement à la réception de l'acte de notoriété établi par le notaire, ou de l'attestation d'hérédité pour les petites successions. Comptez en moyenne 3 à 8 semaines entre le décès et le premier déblocage, selon la complexité de la succession et la réactivité de la banque.
Les documents à fournir
Pour notifier la banque, il faut généralement fournir un acte de décès original, la pièce d'identité du déclarant, et un justificatif du lien avec le défunt. Pour le déblocage, la banque exigera l'acte de notoriété ou l'attestation d'hérédité, et souvent un certificat d'absence de contestation. La liste exacte varie d'une banque à l'autre, et c'est là que les choses se compliquent souvent.
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