Carte grise après un décès : que faire du véhicule

Quand le titulaire d'une carte grise décède, le véhicule ne peut plus circuler légalement en l'état. Le certificat d'immatriculation est lié à une personne — pas à un foyer, pas à un couple. Tant que la carte grise n'est pas mise à jour, le véhicule n'est techniquement plus assuré correctement et ne peut pas être vendu.

Deux options : conserver ou vendre

Si un héritier souhaite conserver le véhicule, il doit faire une demande de changement de titulaire sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). S'il souhaite le vendre, il doit d'abord faire le changement de nom, puis procéder à la vente — on ne peut pas vendre un véhicule immatriculé au nom d'un défunt directement.

Les documents nécessaires

Pour le changement de titulaire après décès, il faut fournir la carte grise originale barrée avec la mention "vendu le" ou "cédé le" (date du décès), un acte de décès, un certificat d'hérédité ou acte de notoriété, le formulaire Cerfa 13750, un justificatif de domicile de moins de 6 mois, un contrôle technique de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans, et une attestation d'assurance.

Le coût

Le changement de titulaire suite à un décès est soumis aux taxes habituelles de carte grise : taxe régionale (variable selon la puissance fiscale et la région), taxe de gestion, et redevance d'acheminement. Pour un véhicule de plus de 10 ans, la taxe régionale bénéficie d'un abattement de 50 %. L'héritier qui reprend un véhicule ancien ne paie donc qu'une fraction du coût initial.

L'assurance pendant la transition

L'assurance auto du défunt couvre le véhicule pendant 6 mois après le décès, à condition que l'assureur ait été prévenu. Passé ce délai, le contrat est résilié de plein droit. L'héritier qui souhaite utiliser le véhicule doit souscrire sa propre assurance avant l'expiration de ce délai.

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