Un défunt est souvent titulaire de dizaines de contrats : téléphone, internet, électricité, gaz, eau, assurance habitation, assurance auto, mutuelle, abonnements divers. Tant que ces contrats ne sont pas résiliés, les factures continuent de tomber — et elles seront à la charge des héritiers.
Le principe : le décès ne résilie rien automatiquement
Contrairement à ce que beaucoup pensent, la plupart des contrats ne s'arrêtent pas au décès du titulaire. Ils continuent de produire leurs effets tant que le fournisseur n'est pas informé. Cela signifie que des factures d'électricité, d'internet ou de téléphone peuvent continuer à être émises pendant des semaines ou des mois après le décès si personne ne s'en occupe.
Contrats d'énergie et d'eau
EDF, Engie, les fournisseurs alternatifs et les distributeurs d'eau doivent être prévenus par courrier avec un acte de décès. La résiliation prend effet à réception. Un relevé de compteur peut être demandé. Si le conjoint survivant habite le même logement, il faut demander un transfert de contrat, pas une résiliation — sinon l'alimentation est coupée.
Téléphone et internet
Les opérateurs (Orange, Free, SFR, Bouygues) acceptent la résiliation pour décès sur présentation de l'acte de décès. Les frais de résiliation anticipée ne sont pas applicables en cas de décès. Si l'opérateur les facture quand même, c'est contestable. Le matériel loué (box internet) doit être restitué — les héritiers en sont responsables.
Assurances
L'assurance habitation reste nécessaire tant que le logement n'est pas vendu ou libéré. L'assurance auto doit être résiliée ou transférée dès que possible — un véhicule assuré au nom d'un défunt n'est plus couvert pour un tiers. L'assurance-vie obéit à des règles spécifiques et fait l'objet d'un guide dédié.
Le bail de location
Le décès du locataire ne met pas fin au bail. Le contrat se transfère automatiquement au conjoint, au partenaire de PACS, ou aux descendants qui vivaient dans le logement. Si personne ne reprend le bail, les héritiers doivent donner congé en respectant le préavis légal — pendant lequel le loyer reste dû.
Point de vigilance : les prélèvements automatiques continuent après le décès tant que les comptes ne sont pas bloqués ou les mandats révoqués. Si la banque bloque les comptes avant que les contrats soient résiliés, les prélèvements seront rejetés et des frais s'accumulent des deux côtés.
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