Le blocage des comptes après un décès est souvent la première mauvaise surprise pour les proches. Du jour au lendemain, les moyens de paiement du défunt cessent de fonctionner, les virements sont stoppés et les prélèvements rejetés. Cette mesure de protection successorale crée dans l'immédiat une situation d'urgence financière pour ceux qui dépendaient de ces comptes.
Le déblocage pour les frais d'obsèques
La loi autorise la banque à prélever jusqu'à 5 000 € sur les comptes du défunt pour régler directement les pompes funèbres. Ce paiement se fait sur présentation de la facture, sans attendre la succession. Mais cette somme est versée à l'entreprise de pompes funèbres, pas à la famille. Et certaines banques ajoutent des conditions non prévues par la loi, ou mettent plusieurs jours à exécuter le paiement.
Le déblocage partiel pour les petites successions
Pour les successions dont l'actif total est inférieur à 5 000 €, les héritiers peuvent obtenir le déblocage des comptes sans passer par un notaire, sur simple présentation d'un certificat d'hérédité délivré par la mairie. En pratique, ce seuil exclut la plupart des situations, mais il est bon de le connaître.
Le déblocage complet
Le déblocage définitif intervient quand la banque reçoit l'acte de notoriété établi par le notaire. Ce document identifie les héritiers et leurs quotes-parts. La banque procède alors au partage des avoirs selon les instructions du notaire. Délai moyen : 4 à 10 semaines après le décès, selon la réactivité du notaire et de la banque.
Situation fréquente : le conjoint survivant, qui n'a pas de compte personnel et vivait sur le compte individuel du défunt, se retrouve sans aucun moyen de paiement pendant plusieurs semaines. Ouvrir un compte à son nom en urgence et y faire basculer ses propres revenus est la première chose à faire.
À lire aussi : prévenir la banque après un décès
Vous préférez qu'on s'en occupe ?
Assistance-Deces.fr prend en charge toutes les démarches administratives après un décès. Un interlocuteur unique, 24h/24, pour un tarif fixe de 999,90€.
Écrire à guichet@gweva.fr