Les droits de succession sont l’impôt prélevé par l’État sur ce que chaque héritier reçoit. Le montant dépend du lien de parenté avec le défunt et de la valeur de la part héritée. Le système est progressif : plus on hérite, plus le taux est élevé.
Le conjoint est exonéré
Depuis 2007, le conjoint survivant (marié ou pacsé) est totalement exonéré de droits de succession, quel que soit le montant hérité. C’est l’une des mesures fiscales les plus favorables. En revanche, le concubin non pacsé est taxé à 60 % après un abattement de seulement 1 594 € — une différence colossale.
Les enfants : abattement de 100 000 €
Chaque enfant bénéficie d’un abattement de 100 000 € sur sa part d’héritage. Au-delà, le barème progressif s’applique : 5 % jusqu’à 8 072 €, puis 10 %, 15 %, 20 % par tranches successives, et jusqu’à 45 % au-delà de 1 805 677 €. Pour la plupart des successions, le taux effectif reste modéré grâce à l’abattement.
Frères et sœurs
L’abattement est de 15 932 €. Le taux est de 35 % jusqu’à 24 430 €, puis 45 % au-delà. C’est nettement plus lourd que pour les enfants. Une exonération totale existe pour les frères et sœurs célibataires de plus de 50 ans (ou handicapés) qui ont vécu avec le défunt pendant les 5 années précédant le décès.
Neveux, cousins, tiers
Neveux et nièces : abattement de 7 967 €, taux de 55 %. Au-delà du 4e degré de parenté et pour les tiers sans lien familial : abattement de 1 594 € seulement, taux de 60 %. Ces taux élevés expliquent pourquoi la transmission hors famille proche passe souvent par l’assurance-vie, qui bénéficie d’un régime fiscal séparé.
Le paiement
Les droits de succession doivent être payés en même temps que la déclaration de succession (dans les 6 mois). Un paiement fractionné (jusqu’à 3 ans) ou différé (quand l’héritier n’a que la nue-propriété) peut être demandé, sous conditions et moyennant des intérêts.
Astuce : vérifiez si le défunt avait effectué des donations de son vivant. Les donations de moins de 15 ans se rapportent à la succession et réduisent d’autant l’abattement disponible pour chaque héritier.
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