Oui, un ex-conjoint divorcé peut toucher la pension de réversion. C'est l'une des informations les moins connues du droit français en matière de retraite, et elle crée régulièrement des situations conflictuelles entre le conjoint survivant et l'ex-conjoint.
La condition essentielle : ne pas s'être remarié
Pour le régime général (CNAV), l'ex-conjoint divorcé non remarié peut demander la réversion. S'il s'est remarié, il perd ce droit définitivement. Pour l'Agirc-Arrco, les règles sont différentes : l'ex-conjoint remarié peut toucher la réversion sous certaines conditions. Chaque régime a ses propres critères — c'est la source principale de confusion.
Le partage entre conjoint et ex-conjoint
Quand le défunt laisse à la fois un conjoint survivant et un ex-conjoint divorcé, la pension de réversion est partagée au prorata de la durée de chaque mariage. Si le défunt a été marié 15 ans avec son ex-conjoint et 10 ans avec le conjoint survivant, l'ex-conjoint reçoit 60 % de la réversion et le conjoint actuel 40 %.
Plusieurs ex-conjoints
Si le défunt a été marié plusieurs fois, chaque ex-conjoint non remarié entre dans le partage. La pension est divisée entre tous les ayants droit au prorata de leurs durées de mariage respectives. Plus il y a d'unions, plus chaque part est réduite.
Les pièces spécifiques
L'ex-conjoint doit fournir, en plus des pièces habituelles, le jugement de divorce et une attestation sur l'honneur de non-remariage. Si le divorce a été prononcé à l'étranger, le jugement doit être transcrit en France — une démarche supplémentaire qui peut prendre plusieurs mois.
Point de vigilance : le PACS dissous ne donne aucun droit à la réversion. Seul le mariage compte. Un couple pacsé pendant 20 ans puis séparé ne génère aucun droit pour l'ex-partenaire, même s'il n'a pas refait sa vie.
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