Trop-perçu CAF après un décès : comment ça arrive et comment l'éviter

La CAF verse des prestations calculées en fonction de la composition du foyer. Quand un membre du foyer décède, cette composition change — mais si la CAF n'est pas prévenue, elle continue de verser sur la base de l'ancienne situation. Le résultat : un trop-perçu qu'elle réclamera, souvent plusieurs mois après.

Pourquoi il faut prévenir la CAF immédiatement

Les allocations logement (APL/ALS), les allocations familiales, la prime d'activité, le RSA — toutes ces prestations sont recalculées quand la situation du foyer change. Le décès d'un conjoint, d'un enfant ou du bénéficiaire lui-même déclenche un recalcul. Si la CAF est prévenue rapidement, elle ajuste les versements dès le mois suivant. Si elle ne l'est pas, elle verse pendant des mois sur une base erronée, puis envoie une lettre de réclamation.

Comment le trop-perçu est réclamé

La CAF envoie une notification de trop-perçu au conjoint survivant ou aux héritiers. Le montant est déduit des prestations futures (s'il y en a) ou fait l'objet d'une demande de remboursement. En cas de non-paiement, la CAF peut transmettre la créance à un huissier de justice. Les montants peuvent être importants : plusieurs centaines à plusieurs milliers d'euros selon la durée du décalage.

Ce qui change pour le conjoint survivant

Le conjoint survivant doit signaler le décès à la CAF dans les meilleurs délais. Ses droits propres seront recalculés : en tant que personne seule (éventuellement avec enfants à charge), ses plafonds de ressources et ses droits changent. Dans certains cas, il peut même avoir droit à des prestations supplémentaires en tant que parent isolé — mais encore faut-il que le dossier soit mis à jour.

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