La CPAM doit être informée rapidement après un décès, pour deux raisons : arrêter les prestations versées au défunt (et éviter les trop-perçus), et maintenir les droits du conjoint et des enfants à charge.
Notifier la CPAM
En principe, la mairie transmet l'information à la CPAM via le répertoire national d'identification des personnes physiques (RNIPP). En pratique, cette transmission automatique ne fonctionne pas toujours, ou prend du temps. Il est donc recommandé de prévenir directement la CPAM du défunt avec un acte de décès, surtout si des prestations étaient en cours (indemnités journalières, remboursements de soins).
Le capital décès
Si le défunt était salarié ou demandeur d'emploi indemnisé, ses proches peuvent bénéficier d'un capital décès versé par la CPAM. Le montant est forfaitaire et fixé chaque année (environ 3 700 € en 2026). La demande doit être faite dans les 2 ans suivant le décès. Les ayants droit prioritaires sont le conjoint, le partenaire de PACS et les enfants à charge.
Droits du conjoint survivant
Le conjoint qui était ayant droit du défunt conserve ses droits à l'assurance maladie pendant 12 mois. Passé ce délai, il doit disposer de sa propre couverture — soit par son propre emploi, soit en demandant l'ouverture de droits personnels. Si cette transition n'est pas anticipée, le conjoint peut se retrouver sans couverture du jour au lendemain.
Risque concret : si la CPAM n'est pas prévenue et continue de verser des prestations au défunt (indemnités journalières, pension d'invalidité), elle réclamera le remboursement intégral aux héritiers. Ces réclamations arrivent souvent plusieurs mois après le décès, avec des montants qui peuvent atteindre plusieurs milliers d'euros.
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