Le capital décès est une somme forfaitaire versée par la CPAM aux proches d'un assuré social décédé. Ce n'est pas une pension, ce n'est pas une assurance-vie — c'est une prestation spécifique de la sécurité sociale, et beaucoup de familles ignorent qu'elles peuvent la demander.
Qui peut en bénéficier
Le capital décès est dû lorsque le défunt était, dans les 3 mois précédant son décès, salarié, demandeur d'emploi indemnisé, ou titulaire d'une pension d'invalidité. Les retraités n'ouvrent pas droit au capital décès du régime général — une exclusion que beaucoup de familles découvrent trop tard. En revanche, certains régimes spéciaux (fonction publique notamment) ont leurs propres règles.
Le montant
Le capital décès du régime général est un montant forfaitaire fixé chaque année. En 2026, il est d'environ 3 738 €. Ce montant ne dépend pas du salaire du défunt ni de sa durée de cotisation. Pour la fonction publique, le calcul est différent : le capital correspond au dernier traitement annuel brut, soit des montants nettement supérieurs.
L'ordre de priorité des bénéficiaires
Le capital est versé en priorité aux personnes qui étaient, au moment du décès, à la charge effective, totale et permanente de l'assuré. Si personne ne remplit cette condition, il est versé dans l'ordre suivant : le conjoint ou partenaire de PACS, puis les descendants, puis les ascendants. Les ayants droit prioritaires disposent d'un mois pour faire leur demande ; passé ce délai, les bénéficiaires suivants peuvent la formuler.
Le délai pour faire la demande
La demande doit être faite dans les 2 ans suivant le décès. Au-delà, le droit est perdu définitivement. Il n'existe aucune possibilité de rattrapage. Le formulaire de demande (Cerfa n°10431) est à envoyer à la CPAM du défunt avec un acte de décès, un RIB et un justificatif du lien familial.
Erreur fréquente : confondre le capital décès de la sécurité sociale avec l'assurance-vie ou la garantie décès d'une prévoyance. Ce sont trois choses distinctes, et elles sont cumulables. Ne pas vérifier les trois, c'est potentiellement laisser des milliers d'euros sur la table.
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