Quand un proche décède, le salarié a droit à des jours d’absence rémunérés. Ces jours sont prévus par le Code du travail, mais beaucoup de conventions collectives accordent des droits supplémentaires.
Les jours légaux
Décès d’un enfant de moins de 25 ans : 7 jours ouvrés + 8 jours de congé de deuil (15 jours au total). Enfant de plus de 25 ans : 5 jours. Conjoint, partenaire de PACS ou concubin : 3 jours. Père, mère, beau-père, belle-mère, frère ou sœur : 3 jours. Grand-parent ou petit-enfant : 1 jour. Ces jours n’entraînent aucune perte de salaire.
La convention collective
De nombreuses conventions prévoient des durées supérieures. L’employeur est tenu d’appliquer la disposition la plus favorable. Vérifiez la convention applicable.
Le congé de deuil enfant
Depuis 2020, les parents qui perdent un enfant de moins de 25 ans bénéficient de 15 jours au total. Les 8 jours de congé de deuil sont indemnisés par la sécurité sociale et peuvent être fractionnés en 2 périodes maximum dans l’année. L’employeur ne peut pas les refuser.
Les démarches
Prévenir l’employeur et fournir un acte de décès. L’employeur n’a pas le droit de demander de justificatif supplémentaire. Les jours ne sont pas décomptés des congés payés.
Important : ces jours ne couvrent que les premières urgences. Ils ne suffisent pas pour gérer l’ensemble des démarches administratives qui s’étalent sur des semaines. C’est précisément pour cette raison qu’un service de prise en charge complète existe.
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