Quand un emprunteur décède, le crédit immobilier ne disparaît pas. Mais dans la majorité des cas, l'assurance emprunteur prend le relais et rembourse tout ou partie du capital restant dû. C'est l'un des rares cas où une assurance joue vraiment le rôle pour lequel elle a été souscrite — encore faut-il que les démarches soient faites correctement.
L'assurance emprunteur
La quasi-totalité des crédits immobiliers sont assortis d'une assurance décès. Quand l'emprunteur décède, cette assurance rembourse à la banque le capital restant dû — en totalité si l'emprunteur était assuré à 100 %, ou partiellement s'il était co-emprunteur avec une quotité inférieure.
La quotité d'assurance
C'est le point critique. Si un couple a emprunté ensemble avec une quotité de 50/50, le décès d'un emprunteur ne fait rembourser que 50 % du capital par l'assurance. Le co-emprunteur survivant doit continuer à payer les mensualités sur les 50 % restants. Avec une quotité 100/100 (chaque emprunteur est assuré pour la totalité), le décès de l'un rembourse 100 % du prêt. La différence est considérable, et beaucoup de couples choisissent 50/50 pour économiser sur les cotisations sans mesurer le risque.
Les démarches
Il faut prévenir la banque du décès et déclarer le sinistre à l'assureur. Les pièces à fournir : acte de décès, certificat médical précisant la cause du décès (sous pli confidentiel au médecin-conseil de l'assureur), contrat de prêt, tableau d'amortissement. L'assureur dispose d'un délai contractuel (généralement 30 jours après réception du dossier complet) pour se prononcer.
Les exclusions de garantie
L'assurance peut refuser la prise en charge si le décès résulte d'une exclusion contractuelle : suicide dans la première année du contrat, fausse déclaration de santé, pratique d'un sport extrême non déclaré. En cas de refus, le prêt reste dû intégralement et entre dans la succession. Les héritiers qui acceptent la succession devront continuer les remboursements ou vendre le bien.
Pendant l'instruction : les mensualités restent dues. Si elles ne sont pas payées pendant que l'assureur instruit le dossier, la banque peut appliquer des pénalités de retard. Mieux vaut continuer à payer et être remboursé ensuite que de suspendre les paiements sans accord écrit de la banque.
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