Quand un salarié décède, son épargne salariale (PEE, PEI, PERCO, PER collectif) peut être débloquée par ses héritiers. Le décès est un cas légal de déblocage anticipé, sans pénalité.
Identifier les dispositifs
L’épargne salariale est gérée par un teneur de compte (Amundi, Natixis, etc.), pas par l’employeur. Contactez le dernier employeur ou consultez ciclade.fr qui recense les comptes inactifs.
La procédure de déblocage
Les héritiers doivent adresser au teneur de compte une demande avec acte de décès, acte de notoriété et RIB. Délai : 2 à 4 semaines.
La fiscalité
Les sommes débloquées entrent dans l’actif de la succession. Les plus-values réalisées sont exonérées dans le cadre du PEE. Pour le PERCO et le PER, la fiscalité dépend de l’origine des versements.
Les montants en jeu
Un salarié qui a travaillé 15 ou 20 ans avec de l’intéressement peut avoir accumulé 20 000 à 50 000 € ou plus. Ne pas chercher cette épargne, c’est potentiellement laisser des sommes importantes non réclamées.
À ne pas oublier : si le défunt avait changé d’employeur, il peut avoir de l’épargne chez plusieurs teneurs de compte différents. Il faut les identifier et les contacter un par un.
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