La donation au dernier vivant — aussi appelée donation entre époux — est l'un des outils les plus utilisés pour protéger le conjoint survivant. Elle élargit ses droits au-delà de ce que la loi prévoit par défaut. Mais ses effets concrets dépendent du choix que le conjoint fera après le décès, et ce choix a des conséquences très différentes selon les options.
Les trois options du conjoint
Grâce à la donation au dernier vivant, le conjoint survivant peut choisir entre trois options : l'usufruit de la totalité de la succession, un quart en pleine propriété et trois quarts en usufruit, ou la pleine propriété de la quotité disponible. Ce choix doit être fait au moment du règlement de la succession. Il est irrévocable.
L'usufruit total
C'est l'option la plus protectrice pour le conjoint au quotidien. Il peut continuer à habiter le logement familial, percevoir tous les revenus des biens (loyers, intérêts), et disposer librement des biens consommables. Les enfants sont nus-propriétaires et ne récupéreront la pleine propriété qu'au décès du conjoint survivant. L'inconvénient : les enfants peuvent se sentir lésés, et la gestion des biens en démembrement peut créer des tensions.
La quotité disponible en pleine propriété
La quotité disponible dépend du nombre d'enfants : la moitié des biens avec un enfant, un tiers avec deux enfants, un quart avec trois enfants ou plus. Le conjoint devient plein propriétaire de cette fraction. C'est l'option qui donne le plus de liberté au conjoint, mais elle réduit la part des enfants plus que les autres options.
Sans donation vs avec donation
Sans donation au dernier vivant, le conjoint peut choisir entre un quart en pleine propriété ou l'usufruit total — mais uniquement en présence d'enfants communs. En présence d'enfants d'un autre lit, il reçoit automatiquement un quart sans choix possible. La donation au dernier vivant permet de dépasser cette limitation et d'offrir des options plus larges au conjoint, même en présence d'enfants d'un premier lit.
Attention : la donation au dernier vivant est automatiquement révoquée par le divorce. Si le couple a divorcé et ne s'est pas remarié, la donation ne produit aucun effet. En revanche, une simple séparation de fait ou une procédure de divorce en cours ne l'annule pas.
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