Si le défunt percevait des allocations chômage, France Travail doit être prévenu immédiatement. Les allocations versées après la date du décès sont des trop-perçus que l’organisme réclamera aux héritiers.
Notifier France Travail
La notification peut se faire par courrier, en agence, ou en ligne. Il faut fournir un acte de décès. France Travail procède alors à la radiation et au calcul d’un éventuel trop-perçu.
Le trop-perçu
Les allocations sont versées par avance. Si le défunt décède en cours de mois, les allocations perçues pour les jours postérieurs au décès constituent un trop-perçu. France Travail envoie un titre de recettes aux héritiers.
Le capital décès
Un demandeur d’emploi indemnisé ouvre droit au capital décès de la sécurité sociale. La demande se fait auprès de la CPAM, pas de France Travail.
Le conjoint survivant
La perte du conjoint ne crée pas de droits au chômage en soi, mais d’autres mécanismes (RSA, ASS) peuvent prendre le relais si le conjoint se retrouve sans ressources.
Piège : si l’actualisation mensuelle du défunt continue d’être faite, France Travail continue de verser. Le trop-perçu s’accumule. Cesser immédiatement toute actualisation.
À lire aussi : trop-perçu CAF après décès — CPAM et décès
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