Quand le titulaire d’une mutuelle santé décède, les ayants droit couverts par le même contrat (conjoint, enfants) risquent de perdre leur couverture. La continuité de la protection santé n’est pas automatique et dépend du type de contrat et de la réactivité des proches.
Mutuelle individuelle
Si le défunt était titulaire d’une mutuelle individuelle avec des ayants droit, le contrat est résilié au décès. Les ayants droit perdent leur couverture. L’organisme doit être informé rapidement pour arrêter les cotisations (qui seraient réclamées ensuite à la succession). Le conjoint survivant doit souscrire un nouveau contrat à son propre nom le plus vite possible pour éviter une période sans couverture.
Mutuelle d’entreprise
Si le défunt était couvert par une mutuelle d’entreprise, les ayants droit bénéficient d’un maintien temporaire des garanties. La loi Évin impose à l’organisme assureur de proposer au conjoint survivant un contrat individuel aux mêmes garanties, sans questionnaire médical et sans délai de carence, dans les 6 mois suivant le décès. Les tarifs peuvent toutefois augmenter après la première année.
La portabilité
La portabilité de la mutuelle d’entreprise (maintien gratuit des garanties pendant 12 mois maximum) ne s’applique qu’au salarié qui quitte l’entreprise, pas aux ayants droit en cas de décès. C’est la loi Évin qui prend le relais, pas la portabilité. La distinction est importante car les conditions diffèrent.
Les remboursements en cours
Les soins effectués par le défunt avant son décès et non encore remboursés restent dus. L’organisme doit les verser aux héritiers. Pensez à vérifier les relevés de prestations et à réclamer les remboursements en attente.
Urgence : le conjoint survivant peut se retrouver sans mutuelle du jour au lendemain. Si des soins coûteux sont prévus (dentaire, optique, hospitalisation), souscrire un nouveau contrat immédiatement est prioritaire. Certains organismes proposent une prise d’effet immédiate pour les situations d’urgence.
À lire aussi : CPAM et décès — résilier les contrats
Vous préférez qu’on s’en occupe ?
Assistance-Deces.fr prend en charge toutes les démarches administratives après un décès. Un interlocuteur unique, 24h/24, pour un tarif fixe de 999,90€.
Écrire à guichet@gweva.fr