Les produits d’épargne réglementée (Livret A, LDDS, LEP, PEL, CEL) du défunt sont bloqués en même temps que les comptes courants. Leur sort dépend du règlement de la succession, mais chaque produit a ses propres règles de clôture.
Le Livret A et le LDDS
Le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire sont clôturés au décès du titulaire. Les intérêts sont calculés jusqu’à la date du décès. Le capital et les intérêts entrent dans l’actif successoral et sont distribués aux héritiers après règlement de la succession. Un seul Livret A par personne étant autorisé, les héritiers qui en possèdent déjà un ne peuvent pas transférer celui du défunt — il est forcément clôturé.
Le PEL (Plan Épargne Logement)
Le PEL est clôturé au décès. Les intérêts acquis et la prime d’État (éventuelle, pour les PEL ouverts avant 2018) sont versés. Le capital entre dans la succession. Attention : les anciens PEL ouverts avant 2011 bénéficient de taux très avantageux (jusqu’à 4,62 % pour les PEL de 1985). Leur clôture fait perdre définitivement ce taux — il n’y a aucun moyen de le transférer à un héritier.
Le CEL (Compte Épargne Logement)
Le CEL suit les mêmes règles que le PEL : clôture au décès, calcul des intérêts jusqu’à la date du décès, intégration dans la succession. Les droits à prêt accumulés sont perdus — ils ne sont pas transmissibles.
L’assurance-vie vs les livrets
Contrairement à l’assurance-vie qui est hors succession et versée directement au bénéficiaire désigné, les livrets d’épargne font partie intégrale de la succession. Ils sont soumis aux droits de succession et entrent dans le calcul de la déclaration de succession.
Vérification : les banques ne communiquent pas toujours spontanément la liste de tous les livrets du défunt. Demandez explicitement un inventaire complet de tous les comptes et produits d’épargne détenus, y compris les livrets dont le solde est faible.
À lire aussi : compte bancaire bloqué — épargne salariale après décès
Vous préférez qu’on s’en occupe ?
Assistance-Deces.fr prend en charge toutes les démarches administratives après un décès. Un interlocuteur unique, 24h/24, pour un tarif fixe de 999,90€.
Écrire à guichet@gweva.fr