En plus du régime de base (CNAV), la plupart des salariés cotisent à la retraite complémentaire Agirc-Arrco. Au décès du retraité ou du salarié, des démarches spécifiques doivent être effectuées auprès de cette caisse, qui a ses propres règles et ses propres prestations.
Notification du décès
L'Agirc-Arrco doit être informée séparément de la CNAV. Ce sont deux organismes distincts avec deux dossiers distincts. La notification peut se faire en ligne, par courrier ou via l'espace personnel du défunt. Il faut fournir un acte de décès et le numéro d'affiliation du défunt (visible sur ses relevés de pension).
La pension de réversion Agirc-Arrco
Le taux de réversion est de 60 % de la pension du défunt — plus favorable que le régime général (54 %). La demande se fait via le formulaire unique de réversion, mais l'Agirc-Arrco traite le dossier séparément avec ses propres critères. Différence majeure : il n'y a pas de condition de ressources pour la réversion complémentaire, alors que le régime de base en impose une. Un conjoint refusé par la CNAV pour dépassement de plafond peut donc toucher la réversion Agirc-Arrco.
L'allocation de décès Agirc-Arrco
En plus du capital décès de la sécurité sociale, l'Agirc-Arrco verse une allocation de décès sous certaines conditions. Son montant dépend des points accumulés par le défunt. Cette prestation est méconnue et rarement demandée spontanément par les familles. Il faut la réclamer explicitement.
L'action sociale
L'Agirc-Arrco dispose d'un fonds d'action sociale qui peut accorder des aides exceptionnelles aux familles en difficulté après un décès : aide au financement des obsèques, soutien psychologique, accompagnement dans les démarches. Ces aides ne sont pas automatiques — elles sont attribuées sur demande, après examen de la situation.
Délai : la demande de réversion Agirc-Arrco doit être faite dans les 12 mois suivant le décès pour un versement rétroactif au premier jour du mois suivant le décès. Au-delà, la réversion ne prend effet qu'à la date de la demande — les mois perdus ne sont pas rattrapés.
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